Nouvelles d’été
Quelques nouvelles d'été pêle-mêle, au menu : du
juridique et quelques observations à caractère conjoncturel-sociétal,
pertinentes quand on gère une entreprise au UK ou qu’on y envisage une implantation.
Bonne lecture.
Droit social – Frais de contentieux
pour les salariés initiant une procédure
Je l’avais annoncé dans mon blog post du 30 janvier dernier (voir infra) et un article dans http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/juridique/221144912/deux-propositions-continuer-a-fluidifier-droit-social-anglais . A compter du 29 juillet 2013, tout salarié qui intente un recours devant les « Industrial Tribunals » (ou « IT », conseils de prud’hommes) contre son employeur devra s’acquitter de frais de procédure en amont, dont le montant varie en fonction du type de recours. A titre d’exemple, pour les cas les plus courants (liste non-exhaustive) :
· licenciement abusif
(« unfair dismissal ») ;
discrimination : 250 £ pour
émettre le recours formel (« issue
of claim ») et 950 £
quelque 6 semaines avant la comparution elle-même ;
· conflits liés au montant
de salaire ou d’indemnités ; conflits liés au non-respect des obligations
sur le temps de travail et certains congés statutaires ; défaut de
consultation au titre de « TUPE » :
160 £ et 230 £ respectivement.
L’argument avancé pour l’introduction de ces paiements
est double : i) financer les coûts de fonctionnement de l’administration
de la justice ; ii) dissuader les recours sans aucun fondements. Il faudra
attendre pour juger avec pertinence si ce second objectif est
atteint. Il est certain qu’avec un montant moyen de dommages-intérêts (« award ») attribué par les IT de 4
560 £ pour licenciement abusif (soit quelque 5 350 €) en 2011-12, il pourrait
être dissuasif pour un salarié d’intenter un recours sans grand fondement,
alors que les frais de procédure représenteraient potentiellement plus d’un
quart de ce que ce salarié peut espérer récupérer si l'entreprise est condamnée. Toutefois, il est à prévoir
qu’en cas de transaction, le salarié inclura ces frais dans sa négociation.
Mark CARNEY, nouveau Gouverneur canadien de la Banque d’Angleterre, essaie
de casser le « boom and bust »,
ou comment le Gouverneur tente de sevrer le pays du culte du court terme
Boom and bust, la balancier
fou de l’économie britannique
L’un des fléaux de l’économie de ce pays depuis 50 ans et plus
est la tendance au « boom and
bust » – fluctuations brutales entre croissance et récession. C’est un
facteur, entre autres, de création de bulles spéculatives (l’immobilier en est
un exemple frappant), qui ne font ensuite qu’empirer le phenomène et, tel un balancier
fou, le mouvement est très difficile à enrayer. Les gouvernements successifs,
toutes couleurs politiques confondues, ont fait des déclarations de guerre (sans
doute sincères) contre le boom and bust,
toutes aussi régulières que peu suivies d’effets. Mark CARNEY, tout nouveau
Gouverneur de la Banque d’Angleterre – surnommée affectueusement « The Old Lady of Threadneedle
Street », « Old Lady » pour faire court (*)
Le tandem inédit taux de base bancaire-chômage
Mark CARNEY: « les
banques doivent redevenir socialement utiles »
Même si la maîtrise de l’inflation reste une tâche très
importante de la Banque – un dérapage important de celle-ci pourrait amener le MPC à revoir sa vision du taux d’intérêt
lié au destin du taux de chômage – ce changement radical de priorité a valu au
nouveau Gouverneur beaucoup de critiques, de la presse financière notamment. Il
a clairement aussi énoncé ses priorités en déclarant que « les banques courent le risque de
devenir socialement inutiles, à moins qu’elles de ne concentrent sur l’économie
réelle et aident les entreprises à investir et créer des emplois ». Les
critiques de la nouvelle approche du MPC
et du Gouverneur ont été assez nombreuses. Certaines, d’ordre techniques et monétaristes,
sont peut-être justifiées. Mais le pilotage au mois le mois du taux de base avait
la double conséquence de mettre régulièrement en première page la décision du MPC sur le taux de base bancaire, ce qui
ne pouvait que servir les intérêts de la presse qui en débatait ad noseam, et de contribuer plus
largement à maintenir la finance au cœur de la vie publique.
La nouvelle
orientation de la Banque sous l’impulsion de son nouveau Gouverneur aura peut-être
des effets indirects et indiscutablement positifs : rééquilibrer l’économie
en réduisant, même symboliquement, le rôle de la finance dans l’économie et la
vie du pays ; réduire la dépendance du UK aux mesures à court terme ;
et par extension, tenter de freiner le balancier fou du boom and bust.
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